Conditions générales de vente.
Article 1 Généralités
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Pierrine SAPPINO – Siret 513 291 401 00026 dont le siège social est établi au 150 rue Paul Cézanne 83140 Six fours les plages, Thérapeute Neuro-trainer praticien diplômée de l’Ecole Française de Neuro-training, et les clients ainsi que les conditions applicables à toutes les séances de Neuro-training proposées.
L’acquisition d’un service à la personne nécessite une acceptation sans réserve par les clients des présentes conditions de vente.
Seules ces conditions de vente validées par Mme Pierrine SAPPINO prévalent à toutes autres conditions générales ou particulières.
Mme Pierrine SAPPINO se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance. En validant la présente, le client demande expressément que l’exclusion du service commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, auquel il renonce, afin de pouvoir bénéficier du service immédiatement.
Article 2 Prestation de Neuro-training et achat de la prestation.
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site de Mme Pierrine SAPPINO :
– Des séances ou des accompagnements de Neuro-training pourront être proposées sur demande, et sous réserve d’acceptation du prix.
– La durée des séances en individuel est de 1h en cabinet.
Si le client arrive en retard, la séance se terminera à l’heure prévue.
La réalisation des séances en individuel s’effectue au cabinet 150 rue paul cezanne-83140 SIX-FOURS LES PLAGES
La prestation débute au moment de la prise en charge sur le lieu du cabinet et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Article 3 Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur le site : https://pierrine-sappino-burnout.com, sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Mme Pierrine SAPPINO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour les séances.
Mme Pierrine SAPPINO propose également des Appel découverte de 15 minutes qui sont offert. Les personnes qui le souhaite pourront participer qu’une seule fois à un Appel découverte de 15 minutes.
Article 4 Commandes de séances de Neuro-training
En cabinet pour des séances ou des accompagnements les clients devront prendre rendez-vous directement sur le site https://pierrine-sappino-burnout.com ou auprès de Mme Pierrine SAPPINO par téléphone au 06 30 50 31 45 , par mail à pierrine.neuro83@gmail.com.
La prise de rendez-vous entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir la parfaite connaissance la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction.
Article 5 Conditions d’annulation
Toute annulation d’un rendez-vous, d’une séance, d’un accompagnement, non signalée à moins de 48h avant la date prévue, entraine auprès du client concerné, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.
Article 6 Modalités de paiement des prestations
Pour les séances ou les accompagnements le paiement se fera uniquement en espèces, par virement bancaire ou par chèque libellé à l’ordre de Mme Pierrine SAPPINO à la fin de chaque séance ou avant la séance pour le virement bancaire.
Article 7 Pénalités de retard
En cas de retard ou de non paiement des sommes dues par le client des pénalités de retard calculées au prorata-temporis du montant du prix des prestations de services seront automatiquement et de plein droit acquises à Mme Pierrine SAPPINO, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Mme Pierrine SAPPINO par le client, sans préjudice de toute autre action que Mme Pierrine SAPPINO serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit ” de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandée par le client et l’exécution de ses obligations.
Article 8 Responsabilité
Mme Pierrine SAPPINO, Neuro-trainer praticien a acquis au cours de sa formation les cadres méthodologiques, théoriques, techniques et pratiques propres à la méthode au travers de laquelle elle se définit professionnellement.
Elle s’engage à respecter les cadres et limites de ses compétences, à informer et justifier de celles-ci auprès de ses clients.
En tant que Neuro-trainer praticien Mme Pierrine SAPPINO ne concurrence pas les professionnels de santé.
Elle ne pose pas de diagnostic, n’influence pas les choix thérapeutiques de ses clients et n’interfère pas dans les traitements médicaux en cours.
Elle dirige vers un thérapeute compétent et dûment qualifié le client qui nécessite une aide ne relevant pas de ses compétences. Le client agit sous sa seule et unique responsabilité. En aucun cas les séances de Neuro-training proposés ne peuvent garantir un résultat ce dont le client est parfaitement informé. A ce titre, le client est seul responsable des interprétations qu’il fait, des conseils qu’il en déduit ou qui lui ont été donnés dans le cadre de la prestations de service. Le prestataire est exonéré de toute responsabilité à ce titre. Les séances de Neuro-training proposés sur ce site sont basés sur des approches alternatives et complémentaires à la médecine traditionnelle. Ils visent à promouvoir l’équilibre mental, émotionnel, énergétique et le bien-être, mais ne constituent en aucun cas un traitement médical. Les séances de Neuro-training ne sont destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie ou un trouble médical. Les informations, techniques et conseils fournis dans le cadre de séance de Neuro-training sont basés sur l’expérience et les connaissances du Neuro-trainer. Cependant, chaque individu réagit différemment aux séances de Neuro-training, et les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre. Le Neuro-trainer ne peut garantir des résultats spécifiques et n’assume aucune responsabilité quand à l’efficacité ou à l’absence d’effets indésirables des séances de Neuro-training.
Article 9 Confidentialité
En tant que Neuro-trainer praticien Mme Pierrine SAPPINO est tenue au respect absolu du secret professionnel envers tous ses clients.
Le secret professionnel ne pourra être levé que dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Article 10 Données personnelles
Mme Pierrine SAPPINO s’engage à respecter la confidentialité des données
personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le patient pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse pierrine.neuro83@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse Mme Pierrine SAPPINO – 150 rue paul cezanne-83140 SIX-FOURS LES PLAGES.
Article11 Propriété intellectuelle
Sont et restent propriété intellectuelle et exclusive de Mme Pierrine SAPPINO tous les éléments du site https://pierrine-sappino-burnout.com . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores.
Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires. Tous les éléments du site sont déposés.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Mme Pierrine SAPPINO.
Article 12 Archivages Preuve
Les dossiers personnels des clients seront conservés.
Les registres informatisés de Mme Pierrine SAPPINO seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 Règlement des litiges
Les présentes CGV et le contrat signé entre les parties sont régis par le droit
français. A défaut de résolution amiable, tous les litiges pouvant survenir entre les parties concernant le présent contrat, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal d’Instance de Toulon (83).
Article 14 Evolution des conditions générales
Le prestataire se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des Conditions Générales à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions es conditions applicables sont celles dernièrement acceptées par le client.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 13 juillet 2023.